Les régimes dérogatoires de certains territoires de la République française

GILLIG, J.-M. (2014). L’école laïque en Alsace et en Moselle, une histoire inachevée.
L’Harmattan. Collection Débats laïques

SEELIG, M. (2015). Vous avez dit Concordat ? Sortir progressivement du régime dérogatoire des cultes. Paris : L’Harmattan, Collection Débats Laïques.

Analyse critique sur site CLR :
http://www.laicite-republique.org/m-seelig-sortir-progressivement-du-concordat.html

La loi de 1905 ne s’applique pas sur l’ensemble du territoire de la république française, en particulier en Alsace-Moselle et dans certains territoires d’Outre-mer.

L’Etat et les cultes en Alsace-Moselle et Outre-mer :
www.vie-publique.fr/politiques-publiques/etat-cultes-laicite/droit-local-cultes/#onglet1 

Quelques repères sur le combat des organisations laïques locales, soutenues par les organisations nationales
(source : www.laicitedaccord.com)

2017.01.24 : Abrogation du délit de blasphème en Alsace Moselle

2017.01.10 : Les recommandations de l’observatoire de la laïcité MAINTENANT !  dossier de presse janv 2017

2016.12.13 : Nomination d’un prêtre, professeur de théologie à la présidence de l’Université de Strasbourg.

2016.04 Appel au 5 avril : Pour l’application des principes de liberté de conscience et d’égalité à l’école publique en Alsace et Moselle dossier 5 avril 2016

2015.05 : Avis de l’Observatoire de laïcité sur le régime local des cultes en Alsace et en Moselle (05.2015) :  l'avis

2014.11 : Texte de l’intervention du collectif « Laïcité d’accord », lors de son audience devant l’Observatoire de la laïcité (novembre 2014)  intervention du collectif laicite d'accord devant l'observatoirede la laicite 

2012.07 : 20 Propositions du collectif laïque pour l’application de la loi de 1905 en Alsace-Moselle : les propositions

2000.12 :  Le statut scolaire d'Alsace-Moselle : un statut anachronique ! Une situation de non-droit ?  statut scolaire local 

Sites d’associations laïques :

Association Laïcité d’accord : pour faire progresser la laïcité en Alsace et Moselle :
http://www.laicitedaccord.com/
Les profanes : promouvoir et défendre la laïcité en Moselle
https://lesprofanes.wordpress.com/

En 2017 : On tourne en rond
« localement, un accord est intervenu entre les parties, l'évêché estimant effectivement que cette survivance du passé ne pouvait pas perdurer indéfiniment ;
les parlementaires, avec le soutien d'EGALE, présentent une proposition de loi dans ce sens ;
le gouvernement refuse de s’engager et préconise un amendement parlementaire ;
l'Assemblée Nationale ignore les propositions de lois déposées par Gabriel Serville ;
les sénateurs guyanais et la présidente d’EGALE, forts de l’accord obtenu et confiants dans leur légitimité à agir, déposent des amendements conformes aux souhaits du gouvernement lors de la discussion de deux textes de loi ;
la majorité sénatoriale les refuse et « souhaite » une véritable loi sur le sujet... en 2017, 2018, aux calendes grecques ? » texte de l’association EGALE