Laïcité et services publics
Les documents ci-dessous traitent de la laïcité dans les services publics. Ils sont édités par diverses institutions ou associations et ne reflètent pas nécessairement les positions défendues par le CREAL76.
Charte de la laïcité dans les services publics
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/charte_laicite.pdf (1 page)
La circulaire PM 5209 présentant la charte
www.fonction-publique.gouv.fr/archives/home20111012/article951.html
Le vade-mecum de l'Association des Maires de France (novembre 2015)
www.amf.asso.fr/upload/fichiers/documents/AMF_14082_VADE_MECUM.pdf
Laïcité, vade-mecum de l'AMF est un véritable guide pour les responsables locaux. Il a le mérite de comporter un sommaire, d'approfondir de nombreux aspects et de donner le nom des personnes qui l'ont élaboré. S'il recourt lui aussi à des jurisprudences, il n'hésite pas à questionner l'État ou les ministères pour clarifier certains points. Mais surtout, il préconise de nombreuses recommandations qui en font un outil nécessaire en ces temps de confusion.
La charte "laïcité et collectivités locales" de l'Observatoire de la Laïcité (octobre 2015) :
www.maire-info.com/upload/files/guide_collectivites_locales.pdf
Cette « Charte de principes », comporte des rappels utiles. Cependant, quelques points faibles sont à noter : un manque d'approfondissement de certaines questions, le parti pris d'accorder aux convictions religieuses une place privilégiée au détriment des autres convictions, un recours systématique aux jurisprudences pour justifier des conduites à tenir, sans les questionner, alors qu'elles peuvent être contradictoires avec les principes de base.