Billet du 07/06/20 - Dérogation
du 07 juin 2020 par Jean-Michel SAHUT.
Dérogation
L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a ouvert la voie de la laïcité.
Il dispose que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions » et en précisant « même religieuses », il fait des convictions confessionnelles une opinion à l’égal des autres.
Courant mai, alors que toute réunion de plus de dix personnes était interdite pour raisons sanitaires, des officines catholiques ont saisi le Conseil d’État qui a alors rappelé que « la liberté de culte est une liberté fondamentale » et enjoint au Premier ministre d’adapter son décret afin de rendre possibles les assemblées de fidèles dans les lieux de cultes.
Ainsi, alors que tout rassemblement social ou culturel restait interdit, l’expression collective de convictions religieuses a pu déroger à la règle commune et s’exonérer de l’effort général de confinement.
Pour le Conseil d’État, il semble que les opinions religieuses puissent dorénavant bénéficier d’un statut dérogatoire.